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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1.05. Malgré l’article 1.04, l’article 3.02 s’applique à tous les opticiens d’ordonnances.

Décision 83-02-09, a. 1.05.